11 février 2017

De février 2015 à novembre 2016, quelques 200.000 déclarations de rupture de stock ont été enregistrées en France, en forte hausse. Un médicament est déclaré en rupture quand une pharmacie (d’officine ou de centre de soins) est « dans l’incapacité de le dispenser à un patient dans un délai de 72 heures ». La durée moyenne de rupture est aujourd’hui de 109 jours, selon l’organisation professionnelle. C’était deux fois moins il y a un an. Des caractéristiques liées à la pénurie des médicaments qui inquiètent l’Ordre des Pharmaciens et qui a donc souhaité faire évoluer les règles pour lutter contre ces ruptures d’approvisionnement. Depuis la publication du décret d’application le 20 juillet 2016, la loi énonce que les officinaux peuvent être autorisés à dispenser des spécialités disposant d’une autorisation d’importation délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Du côté des industriels, ils doivent dorénavant prévoir des plans de gestion des pénuries, et notamment la constitution de stocks de médicaments destinés au marché national, répertorier d’autres sites de fabrication de matière première et de spécialités, ou, le cas échéant, trouver des spécialités alternatives. Ils ont aussi l’obligation de prévenir l’ANSM un an avant tout arrêt de fabrication. Quant aux grossistes, ils ne peuvent plus vendre de médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) en dehors du territoire national, ni même les céder à des exportateurs. Mais ce n’est pas tout, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, veut aussi les obliger à déclarer à un organisme tiers les quantités de médicaments qu’ils exportent, dans le cadre d’une expérimentation de deux ans. Le texte fait l’objet d’une discussion au sein de la commission mixte paritaire avant toute promulgation de loi.

Catégories : Activité de l'officine, En brefPar Publié le : 11 février 20171.6 min de lecture

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