Sisa : des réseaux susceptibles de bouleverser le paysage concurrentiel ?

Un décret de mars dernier permet désormais à tout professionnel de santé, y compris donc les pharmaciens, de contractualiser officiellement une collaboration pluridisciplinaire au sein d’une structure juridique appelée Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). Un professionnel ayant participé aux discussions avec les parlementaires a accepté, pour PHAREXCEL, de faire le point sur les avantages de ce dispositif, sans éluder les questions pratiques qui restent en suspens.

Quelle est la genèse des SISA ?

Mr S : la loi HPST de 2009 a mis en évidence la nécessité pour les professionnels acteurs du soin de travailler ensemble pour le bénéfice des patients. C’est déjà comme ça que fonctionne l’hôpital,  et les patients qui sont à domicile devraient pouvoir bénéficier de cette collaboration pluridisciplinaire.

N’est-ce pas possible aujourd’hui ?

Mr S : bien sûr, mais en-dehors d’une SISA, les professionnels de santé ne peuvent le faire aujourd’hui qu’à titre privé et de façon informelle, avec tous les problèmes qu’on peut imaginer. Avec la SISA, qui est une société civile, les différents professionnels médicaux ont la possibilité de contractualiser leur collaboration au sein d’une structure juridique officielle. La SISA est une personnalité juridique et morale.

Quels sont les points positifs selon vous ?

Mr S : le principe est bon à plusieurs égards. Pour les patients, tout d’abord, puisque la loi a été faite pour eux. La nécessité de mettre en place ces réseaux pluridisciplinaires va d’ailleurs s’imposer d’elle-même pour le maintien à domicile des personnes âgées. Des réseaux spécialisés existent déjà dans le cadre de pathologies comme le cancer ou le diabète. Par ailleurs, il faut se réjouir que ce type de structure permette à des professionnels indépendants de s’associer juridiquement.

Mais la loi ne règle pas tout, selon vous ?

Mr S : la loi ne prévoit que les aspects juridiques, il demeure donc en effet  pas mal de questions à préciser. Par exemple, dans la pratique, qui déclenchera la création d’une SISA ? Côté logistique,  qui prendra en charge les frais de central téléphonique, de locaux, etc ? L’assurance maladie ? De même, la loi prévoit que des actes puissent être rémunérés, mais ils restent à définir. Techniquement, enfin, les soignants vont devoir se concerter et communiquer entre eux de façon mobile et dématérialisée (dossier médical du patient, décisions prises, etc)… mais sur quel support ? La carte santé ainsi qu’une tablette mobile semblent s’imposer comme les meilleurs supports, mais tout ça reste à préciser !

Quelles implications faut-il envisager sur les relations entre les professionnels de santé ?

Mr S : ça n’est pas si simple en effet, car d’un côté il est évident que les Sisa vont dans le sens des besoins du marché, mais d’un autre côté il en découle des problèmes en terme de concurrence.  Imaginons par exemple un pharmacien qui collabore avec d’autres acteurs du soin au sein d’une Sisa. Si le panel de services offerts par ce réseau est performant, les patients vont y adhérer et chaque professionnel du réseau  va capter une nouvelle clientèle grâce aux autres. On mesure bien l’intérêt en terme de progression de chiffre d’affaires et de missions nouvelles, mais du coup la zone de chalandise se trouve dématérialisée et on est face à un problème de concurrence ! Si les Sisa se développent de façon significative, cela peut bouleverser le paysage concurrentiel. Je pense que le concept de zone de chalandise est de toute façon appelé à évoluer. Mais toutes ces questions ne sont pas, à l’heure actuelle, réglées par la loi !

Qui peut faire partie d’une Sisa ?

Mr S : tout professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique, médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux. Et c’est bien le professionnel indépendant qui appartient à la Sisa, et non la société qui gère son officine par exemple.

Quel avenir peut-on prédire aux Sisa ?

Mr S : le décret date de mars 2012, c’est tout récent ! Mais il est évident que des groupements et des syndicats y réfléchissent déjà. Il s’agit d’un excellent projet, mais dont des décrets ministériels vont devoir préciser les contours !

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