Dans un achat d'officine, combien représentent les frais d'enregistrement ?

Ils sont fonction du prix d'achat de l'officine.

Dans le cas où l'on achète un fond de commerce, ces frais d'enregistrement sont exonérés jusqu'à 23.000 euros. Puis entre 23.000 euros et 200.000 euros, ils s'élèvent à 3%. Au-delà de 200.000 euros, ce pourcentage monte à 5% du prix d'achat.

Si vous n'achetez pas un fond de commerce mais les parts d'une société, les frais d'enregistrement représentent 3% du prix des parts achetées et, l'exonération sur la tranche de 0 à 23.000 euros étant également appliquée.

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