La présente charte d’utilisation, soumise au droit français, a vocation à régir l’utilisation du site PHAREXCEL.fr (contenus et fonctionnalités) désigné par « Site ».

Présentation du Site PHAREXCEL

Le site PHAREXCEL (le « Site ») est un portail d’information, de ressources et d’échange destiné :

  • aux personnes qui souhaitent vendre ou acquérir une officine,
  • aux personnes qui souhaitent recueillir de l’information sur l’activité officinale,
  • aux personnes qui s’intéressent à la pharmacie,

Le Site permet de mieux comprendre comment PHAREXCEL travaille, la façon dont est organisée la distribution de son service.
La consultation du site est libre, sans inscription sauf pour le postage de commentaires sur le blog.

La publication de contenus est assurée par des contributeurs identifiés. Les usages publicitaires et commerciaux sont proscrits au sein du Site.

1 – Définitions

  • Contenu : le terme « Contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Site telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html.
  • Utilisateur : le terme « Utilisateur » désigne un internaute qui fait usage du Site à des fins de consultation ou de recherche.
  • Contributeur : le terme « Contributeur » désigne toute personne qui fait usage du Site aux fins d’enrichir son contenu : publication d’un article, d’un lien vers une ressource en ligne, d’un commentaire, participation au forum de discussion.

2 – Conditions générales d’utilisation du Site

La contribution au contenu du site nécessite l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation définies dans la présente charte, sous sa dernière version en ligne, la DUI étant libre de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Site et des lois et règlements en vigueur. Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens. Un modérateur est susceptible de rejeter ou de modifier à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à cet objectif.

2.1 – Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (nom, prénom, adresse électronique) a pour but de permettre d’identifier les auteurs des messages et/ou avis diffusés sur le Site. Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, mot de passe). Les données ainsi collectées sont destinées à l’usage exclusif du responsable du traitement et du responsable technique du site et ne font l’objet d’aucune communication à un tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, dans le respect des règles en vigueur. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles collectées par la DUI sur le Site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi précitée, tout Contributeur inscrit dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant et peut en outre demander l’anonymisation de ses contributions sur le Site. Les demandes sont à adresser à la DUI : par courrier à l’adresse suivante : PHAREXCEL 27, rue de la Vrière 44240 La Chapelle-sur-Erdre ou par courriel à l’adresse suivante : contact(at)pharexcel.fr

2.2 – Cookies

La DUI peut être amenée à utiliser le système des « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs nominativement, mais de manière générale de collecter des informations lors de leur passage sur le Site, de connaître ainsi les parties du Site les plus consultées et d’adapter les contenus aux besoins. L’Utilisateur peut détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, les supprimer. Il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci.

2.3 – Droits d’usage et conditions d’utilisation des contenus présents sur le Site

2.3.1- Droits de réutilisation des textes

La reproduction ou la représentation des textes publiés sur le Site doit s’effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d’auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l’auteur et/ou de la source dont l’œuvre est tirée.

2.3.2 – Création de liens hypertextes

La mise en place sur un site Internet ou tout autre support d’un lien hypertexte, y compris profond, pointant vers le contenu du Site est autorisée à la condition que le lien mentionne explicitement le nom du Site. Néanmoins la DUI se réserve le droit de solliciter la suppression d’un lien figurant sur un site qu’elle estime contraire à son image.

2.3.3 – Droits de reproduction des photos et des vidéos

La réutilisation des photos et vidéos publiées sur le Site est possible à la condition d’obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayants droits. Il conviendra en outre de disposer de l’autorisation des personnes filmées et/ou photographiées.

2.4 – Conditions de contribution aux contenus du Site

En fournissant un Contenu sur le Site (qu’il s’agisse de scénarios pédagogiques, d’articles, de commentaires, de vidéos, de photos, de sons, …), chaque Contributeur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de tiers (notamment contenus protégés, ressources commerciales que le Contributeur n’aurait pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires). Ces contenus ne doivent en aucun cas constituer une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Utilisateurs un Contenu sur et/ou à travers le Site, le Contributeur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes de droit sur les Contenus concernés. A défaut, s’il apparaît d’évidence que le Contenu est intégré sans droit sur le site, il pourra être immédiatement retiré et/ou le compte du Contributeur responsable de cette intégration sur le Site, désactivé sans formalité préalable. En outre, tout contrevenant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre des éventuels dommages et intérêts. Le Site reposant sur un principe de mutualisation et de partage, les Contributeurs qui souhaitent publier des contenus résultant de leur création sont invités à faire le choix de contenus ouverts dont les droits d’exploitation sont régis pas des licences libres de type « Créative Commons ». Les Contributeurs choisissent les conditions de réutilisation des contenus dont ils possèdent les droits lors de la proposition de publication sur le Site par le biais du formulaire mis à leur disposition. Les articles sont publiés avec la mention explicite de l’auteur et des droits autorisés.

3 – Charte de Modération du Site

Pour faciliter l’utilisation du Site dans le respect des principes et règles de cette charte, les contributions et participations au forum de discussion font l’objet d’une modération a priori, c’est-à-dire que tous les messages sont lus avant leur publication. Un délai peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public. En soumettant un contenu ou en participant au forum, le Contributeur garantit qu’il est âgé d’au moins 13 ans. Tout Contributeur garantit la véracité des informations qu’il fournit. Tout message contrevenant aux règles ci-dessus engage la responsabilité de son auteur. Afin de respecter les présentes conditions d’utilisation, les adresses IP sont enregistrées. Tout Utilisateur qui détecte une contribution ou un commentaire qui lui paraît en contradiction avec cette charte est invité à le signaler aux modérateurs en indiquant l’auteur ou le pseudonyme, la date et l’heure de la contribution (par le formulaire de contact ou le lien « Signaler un contenu litigieux » sur le forum). Le rôle des modérateurs est de faciliter les échanges dans le respect de chaque Utilisateur, notamment en modifiant ou écartant les contributions qui s’inscrivent en marge du Site ou nuisent à sa qualité. Cela inclut notamment les messages contraires à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et, de façon non exhaustive :

  • les contenus ne relevant pas des sujets abordés par le Site ;
  • les contenus illégaux, contenant des propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamants, menaçants, racistes ou antisémites, ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la haine, la violence à l’égard de personnes (physiques ou morales), et à toutes atteintes à la dignité humaine, ou se rapportant à la pornographie;
  • les propos impolis, agressifs, insultants, les affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, l’utilisation abusive ou malhonnête de l’espace de discussion ;
  • les propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de la vie privée, et de manière générale aux dispositions législatives, ou réglementaires en vigueur;
  • les contenus à caractère commercial,
  • les attaques personnelles à l’égard de responsables publics, pris individuellement ou collectivement ;
  • la mention de données personnelles comme les noms de personnes, les adresses, les numéros de téléphone, ou les courriels
  • les liens hypertextes dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image de la DUI et/ou de ses partenaires ;
  • la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
  • les messages rédigés en langue étrangère ou comportant un excès de signes ou onomatopées gênant la compréhension ;

Les décisions de modération ne sont pas motivées ou notifiées. Les Contributeurs qui estimeraient que leur contribution a été modérée (modifiée ou supprimée) de façon abusive peuvent s’adresser aux modérateurs, après avoir vérifié la conformité du contenu concerné aux principes et règles édictés dans la présente charte.

4. Responsabilité de l’éditeur

La DUI s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. La DUI ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

4.1 – Liens hypertextes avec des sites tiers

La DUI n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que la DUI assure une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

4.2 – Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la DUI ne saurait être tenue responsable de dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

5 – Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au Directeur de la publication du site : Soit par courriel à l’adresse de messagerie suivante : contact(at)pharexcel.fr Soit par courrier à l’adresse postale suivante : PHAREXCEL 27, rue de la Vrière 44240 La Chapelle-sur-Erdre

6 – Loi applicable – Indépendance des clauses

Les Conditions d’Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant le tribunal administratif de Nantes. Dans l’éventualité ou l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit. La non-application ou l’absence de revendication de l’application par la DUI de l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la DUI à une telle disposition ou un tel droit, à moins que par la DUI n’en convienne autrement par écrit.

7 – Acceptation des conditions d’utilisation

Le Contributeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de modération définies dans la présente charte, au moment de sa connexion au Site et déclare expressément les accepter sans réserve.