Ce qui faut retenir des nouvelles mesures fiscales applicables en 2016

Les nouvelles mesures fiscales et sociales applicables en 2016 sont globalement favorables aux officines. Parmi ces mesures, deux ont retenu notre attention :

Les avantages réservés aux adhérents des organismes agréés (centres et associations).

Plusieurs avantages fiscaux liés à l’adhésion à un organisme de gestion agréé, dont la suppression était programmée pour 2016, sont finalement maintenus et, pour certains, aménagés :

  • Maintien de la déduction intégrale du salaire du conjoint sur le bénéfice imposable.

Rappelons que la limite de déduction du salaire du conjoint de l’exploitant non adhérent est relevée de 13 800 € à 17 500 € à compter du 1er janvier 2016.

  • La réduction d’impôt sur le revenu pour les frais de tenu de la comptabilité et d’adhésion à l’organisme agrée.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, la réduction d’impôt sera toutefois limitée aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l’adhésion au centre ou à l’association. De plus, elle reste soumise à la double limite de 915 € par an et du montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée.

La réduction du délai de séquestre.

Auparavant, lorsqu’un pharmacien vendait son fonds de commerce, il lui fallait au moins cinq mois et demi pour qu’il puisse en percevoir le prix. Ce qui pouvait retarder nettement la réalisation de nouveaux projets d’investissement prévus par le vendeur. Ce problème était notamment problématique pour le pharmacien qui ne perçoit pas d’indemnités chômage lorsqu’il cesse son activité. Dorénavant, une nouvelle mesure est prévue : pour les cessions publiées à compter du 1er janvier, le délai maximum d’indisponibilité du prix de vente auprès du séquestre est abaissé de cinq mois (150 jours environ) à 105 jours.

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