2016 : les 5 réformes de l’emploi pour les entreprises

Le 18 janvier 2016, François Hollande a détaillé son nouveau plan pour l’emploi. Cinq mesures concernent les entreprises :

  • Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) sera transformé en « baisse définitive des charges sociales » au delà de 2017.
  • Une prime d’embauche de 2 000 euros par an pour les entreprises de moins de 250 salariés a été annoncée à condition d’embaucher un jeune ou un demandeur d’emploi en CDI ou en CDD de plus de six mois pour un salaire allant jusqu’à 1,3 fois le SMIC. Ce dispositif est effectif à compter du 18 janvier pendant deux ans.
  • Une augmentation des contrats de professionnalisation (contrat en alternance), qui devraient passer à 50 000 bénéficiaires, contre 8 000 actuellement. Pour y parvenir, il est prévu que l’Etat apporte un soutien financier sur le modèle des emplois aidés.
  • Le plafonnement des indemnités supra-légales en cas de litiges prud’homaux a été confirmé par le président. A partir d’un barème, le montant sera calculé en fonction de l’ancienneté du salarié.
  • La future réforme du Code du Travail a également été abordée et offrira aux entreprises quelques assouplissements sur le temps de travail. Les futurs accords d’entreprises pourront ainsi fixer le nombre d’heures supplémentaires.
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